Cumul des contrats :
une situation fluide

2020/04/28

La pandémie de COVID-19 a entraîné plus de 40 000 cas confirmés et 2 000 décès au Canada. La mesure de distanciation physique adoptée par la société a mené à des changements importants dans notre vie professionnelle et personnelle. Malgré tous les changements, les conseillers financiers doivent néanmoins placer leurs contrats d’assurance entre les mains des Canadiens. Ces conseillers financiers étaient probablement bien préparés au télétravail – plusieurs le font depuis des années – mais peu d’entre eux auraient pu prévoir les conséquences de la distanciation physique sur le cycle de vente d’assurance habituel : élimination des rencontres en personne avec les proposants, perturbation des services paramédicaux, même obtenir des signatures manuscrites pour la livraison des contrats est impossible. Compte tenu de la pandémie, tous ces processus sont repensés.

Assurer le bon déroulement
des opérations

Les services de tarification à l’échelle du pays ont rapidement mis en œuvre des changements temporaires afin de « maintenir le rythme ». Le changement le plus important apporté à la tarification a été l’augmentation du capital assuré qui peut être souscrit sans prélèvement de fluide (la limite « sans fluide »).

Les limites « sans fluide » ont augmenté – elles n’ont pas été éliminées. Donc, si la limite supérieure « sans fluide » est maintenant de 1 000 000 $ pour certains âges, que devrait faire un conseiller dont le client a un besoin financier manifeste d’un contrat de 3 000 000 $? Ou d’un contrat de 10 000 000 $? Munich Re constate que certains conseillers se sont tournés vers le cumul de contrats au lieu d’opter pour un contrat plus petit et de reporter la demande pour des montants plus élevés jusqu’à la reprise des tests de fluides.

Répercussions du cumul de contrats

Le cumul de contrats survient lorsqu’un conseiller soumet à plusieurs assureurs des demandes de montants moins élevés afin d’obtenir le montant de couverture plus élevé que désire le client. Par exemple, en souscrivant trois contrats « sans fluide » de 1 000 000 $ auprès de trois assureurs différents pour obtenir une couverture totale de 3 000 000 $.

Un proposant qui a besoin d’une couverture de 3 000 000 $ évite le prélèvement de fluides en demandant simultanément plusieurs plus petits contrats. Le seul but de ce demandeur pourrait être d’obtenir le montant d’assurance plus élevé. Cependant, il sait peut-être aussi que ses tests de fluides entraîneraient une augmentation des primes, un changement du statut quant à l’usage du tabac ou même un refus de couverture. Il n’y a pas de moyen infaillible de distinguer entre les proposants en parfaite santé qui cumulent des contrats pour obtenir l’assurance de leur choix et ceux qui connaissent à l’avance les conséquences potentielles des tests de fluides.

Même si un assureur particulier est à l’aise avec son exposition au risque au titre d’un cumul de contrats, les réassureurs ne le sont probablement pas. La couverture du proposant a été cédée au réassureur par plusieurs assureurs. Les réassureurs sont exposés au risque potentiel que le proposant ait une couverture plus élevée que ce qui est justifié sans prélèvement de fluides.

Si le cumul de contrats devient monnaie courante, il est fort possible que la prime de mortalité payée par l’assureur pour la couverture de réassurance ne soit pas suffisante pour couvrir les risques cédés. S’il s’avérait évident que le prix était inadéquat, les primes facturées augmenteraient et les limites « sans fluide » ne seraient pas abaissées, ce qui rendrait l’évaluation des risques plus restrictive. Le cumul de contrats risque d’empêcher l’industrie d’atteindre son objectif de simplifier le processus de souscription et de rendre l’assurance plus abordable.

Comment les assureurs peuvent-ils empêcher le cumul de contrats?

Les assureurs devraient être à l’affût des comportements dans ce sens, surtout en ce moment. Munich Re recommanderait aux assureurs d’appliquer leurs règles relatives à la souscription sans fluide en utilisant le montant total d’assurance qu’un proposant a en attente auprès de toutes les compagnies, qu’il demande ou qu’il a souscrit cette année. Les assureurs pourraient demander aux proposants de divulguer entièrement cette information et utiliser ensuite l’indice MIB Life pour valider ces renseignements.

La pandémie de COVID-19 a changé la façon dont tout le monde travaille. En tant qu’industrie, nous devrions faire preuve de prudence et continuer à appliquer les meilleures pratiques de gestion des risques dont nous disposons. C’est la seule façon d’assurer véritablement la stabilité et la pérennité d’un marché qui favorise l’innovation et qui continuera de répondre aux besoins financiers à long terme des Canadiens. Le cumul de contrats et les changements apportés au prélèvement des fluides ne sont que quelques-uns des aspects qui nécessitent la vigilance de notre industrie. Et il est essentiel d’œuvrer avec précaution, car notre approche envers l’évaluation du risque pendant la pandémie de COVID-19 est, elle aussi, fluide.

Le cumul des contrats présente un risque financier tant pour les réassureurs que pour les assureurs et les consommateurs. En tant qu’industrie, nous devons demeurer vigilants quant à nos pratiques de gestion des risques, surtout en période de pandémie.

Pourquoi les assureurs dépendent-ils des tests de fluides?

Les tests de fluides (ou analyses de laboratoire) peuvent comprendre une variété de tests paramédicaux, comme des analyses de sang et d’urine, qui sont d’importants déterminants du risque sur lesquels se fient les assureurs et les réassureurs. Par exemple, les analyses d’urine et les tests de glycémie aident à déterminer si une personne présente un risque élevé de diabète.

Sans les résultats des tests de fluides, les assureurs doivent tenir compte de nombreux autres facteurs de risque : l’âge, les déclarations des proposants, l’indice de masse corporelle, le statut quant à l’usage du tabac, les primes fixes ou variables, les refus de couverture antérieurs, les anciens résultats d’analyses de laboratoire, etc. En fin de compte, c’est l’appétit pour le risque de l’assureur et du réassureur qui détermine la limite « sans fluide » avec laquelle ils sont à l’aise.

Pour contacter l'auteur
Michael Correa
Michael Correa, FSA, FICA
Vice-président principal, solutions de réassurance
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