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Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité et notre engagement en matière de protection de votre vie privée

La compagnie d’assurance Temple (Temple) est heureuse de vous avoir comme client et vous remercie de lui accorder votre confiance en la choisissant comme assureur. À titre de souscripteur, vous pouvez nous confier vos données personnelles. Nous respectons cette confiance et souhaitons vous faire part de notre engagement envers la protection des renseignements que vous partagez avec nous.


Utilisation et divulgation de vos données personnelles

Lorsque vous achetez une de nos polices d’assurance, vous partagez avec nous des données personnelles afin que nous puissions vous fournir, en plus de la protection demandée, les produits et les services qui répondent le mieux à vos besoins. À cette fin, nous pourrions avoir à utiliser ou à divulguer vos données personnelles pour, entre autres, l’évaluation, le suivi et l’observation de vos besoins d’assurance, la prestation de services de gestion de risque, la sélection des risques, la tarification, l’introduction de contraintes et l’émission de polices, ainsi que la prestation de tous services administratifs ou liés aux politiques, y compris la vérification d’information, le contrôle des pertes, la conformité aux exigences réglementaires, l’enquête relatives aux réclamations, la surveillance, la détection et la prévention de la fraude et l’évaluation et l’ajustement des couvertures. Cela comprend également la collecte et la divulgation de renseignements personnels de tiers relativement à des réclamations effectuées contre des clients de Temple. À des fins de prestation de divers services liés aux réclamations, nous pouvons partager des renseignements personnels à nos compagnies affiliées à des fins d’assurance ou de réassurance, ainsi qu’à nos courtiers, nos experts en sinistres, nos ateliers de réparation, nos entrepreneurs, nos entreprises de construction, nos ingénieurs, nos avocats, nos comptables, ainsi qu’à d’autres tiers. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige.


Lorsque nous communiquons des données personnelles à des associations ou des prestataires de service de l’industrie, la divulgation de ces données est sujette à des exigences en matière de confidentialité. Comme elle est membre d’un groupe mondial d’entreprises, la compagnie d’assurance Temple peut divulguer vos données personnelles à sa société mère ou ses sociétés affiliées, à ses partenaires de coentreprise, à ses employés ou à ses prestataires de services, parmi lesquels certains pourraient être situés à l’extérieur du Canada (le cas échéant, vos données personnelles pourraient être assujetties aux lois de ces juridictions étrangères). Tous ces intervenants, qu’ils se trouvent ou non au Canada, sont tenus d’assurer, d’une manière qui reste conforme à nos pratiques et à nos politiques en matière de protection des renseignements personnels, la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant.


Toutes les données que nous recueillons sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte l’exigent ou que la loi l’oblige. Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve de ce qui suit (ainsi que de toute autre condition raisonnable ou légale jugée nécessaire), et le cas échéant, de requérir leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en violation de la loi. Une demande à cet effet doit être envoyée à notre agent de la protection de la vie privée. Cependant, il est possible que l’accès à de telles données personnelles ne soit pas fourni dans les conditions suivantes :

  • si cette communication révèle vraisemblablement un renseignement personnel sur un tiers;
  • si l’information requise est sujette à un privilège juridique;
  • si la communication des données personnelles révèle des renseignements commerciaux confidentiels;
  • si la communication des données personnelles risque de menacer la sécurité d’une autre personne;
  • si la communication de l’information peut compromettre l’enquête relative à une réclamation;
  • si les renseignements sont liés à la violation d’une police d’assurance ou d’un autre accord, ou des lois canadiennes;
  • si les renseignements ont été produits durant un processus officiel de résolution de conflit.


Type de données personnelles recueillies

Selon le but précis de la collecte et les circonstances, nous recueillons divers types de renseignements personnels. À titre d’exemple, et sans limiter l’étendue de la collecte de renseignements personnels, les données recueillies peuvent comprendre la description de biens, l’historique des réclamations, le dossier de conduite, ainsi que de l’information financière ou médicale.


Obtention de vos données personnelles

La plupart des données personnelles recueillies nous sont fournies par les courtiers d’assurance ou les experts en sinistres (retenus pour enquêter sur une réclamation ou une perte). Dans le cadre du processus de sélection des risques, nous obtenons vos données personnelles de plusieurs sources externes. Par exemple, lorsque nous assurons une voiture, il est possible que nous obtenions un historique des infractions au Code de la route, ainsi que de l’information sur les réclamations ou la souscription à d’autres compagnies d’assurances ou sources de l’industrie. Nos courtiers d’assurance ont la responsabilité d’obtenir le consentement de nos clients en ce qui a trait à la cueillette de tels renseignements et, lorsqu’approprié, ce consentement sera considéré comme implicite. Temple se fiera à la parole d’un courtier d’assurance si celui-ci l’informe que le client consent à la collecte de ses renseignements personnels.


Nous recueillons également des données personnelles de diverses sources au moment d’enquêter sur les réclamations, de les évaluer et de régler les sinistres. Les données personnelles nécessaires pour les réclamations peuvent être obtenues des courtiers d’assurance des clients ou de tierces parties. Nous pouvons recueillir de tels renseignements directement ou par l’intermédiaire d’experts en sinistre, d’enquêteurs privés ou d’avocats représentant Temple ou nos assurés. Nous pouvons obtenir le consentement du client par l’entremise d’un courtier, d’un expert en sinistre, d’un enquêteur ou d’un avocat lorsque l’information est recueillie aux fins de réclamation. Il est possible que le consentement ne soit pas obtenu lors de la cueillette de certains renseignements accessibles au public. Il est possible que le consentement ne soit pas demandé pour la cueillette d’information dans le cadre d’une enquête portant sur la violation supposée d’une politique d’assurance (ou d’un autre contrat) ou de la violation de la loi applicable. Dans certains cas, nos courtiers ou nous-mêmes déduirons qu’un consentement a été donné si cela est approprié.


Circonstances sous lesquelles votre consentement n’est pas requis

Il existe plusieurs circonstances sous lesquelles il ne nous est pas nécessaire d’obtenir votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

  • lorsque Temple divulgue les données personnelles à un organisme d’enquête autorisé;
  • lorsque Temple a des motifs raisonnables de croire que l’information est afférente à la violation du contrat d’assurance et qu’elle risque de compromettre la disponibilité des renseignements personnels relatifs à cette violation;
  • lorsque Temple a des motifs raisonnables de croire que l’information est liée à une infraction aux lois applicables, y compris la détection et la prévention de la fraude;
  • en cas d’assignation à comparaître, de mandats de perquisition ou d’autres ordres d’une autorité législative ou gouvernementale;
  • lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou sécuritaires, il peut être impossible ou impraticable d’obtenir un consentement;
  • lorsque Temple, en vertu d’un devoir public, doit communiquer des renseignements personnels aux autorités compétentes dans des affaires d’un intérêt général considérable;
  • lorsque la personne visée par ces renseignements personnels est mineure, sérieusement malade ou frappée d’incapacité mentale et que l’obtention d’un consentement n’est ni possible ni appropriée;
  • lorsqu’il s’agit de renseignements réglementaires auxquels le public a accès;
  • lorsque la compagnie d’assurance Temple est tenue par la Loi de divulguer l’information.


Ce à quoi vos données personnelles ne serviront pas

Nous ne vendons à personne les renseignements personnels de nos clients. Pas plus que nous ne transmettons l’information sur nos clients à d’autres organisations.


Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles

Tous les employés, les agents, les courtiers indépendants et les fournisseurs qui ont accès aux données des clients comprennent que cette information doit être protégée et rester confidentielle. Ils savent également que les données doivent uniquement être utilisées aux fins prévues. Cette attente est clairement expliquée et réitérée.

En plus des processus appropriés, nous avons mis sur pied des protections physiques et haussé la sécurité de nos systèmes pour protéger les données personnelles des clients contre une utilisation ou un accès non autorisé.


Vos choix en matière de confidentialité

Moyennant un avis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement implicite à tout moment (sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles) en prenant contact avec notre agent de protection de la vie privée. Le cas échéant, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de vous fournir les produits et services demandés.


Modifications

Temple peut modifier cette politique de confidentialité de temps en temps, à sa discrétion. La dernière version est toujours disponible sur notre site Internet.


Pour plus d’information

Si vous désirez de plus amples détails sur notre politique de confidentialité et nos procédures, veuillez prendre contact avec notre agente de protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :


Par écrit :

Agente de protection de la vie
Compagnie d’assurance Temple

Munich Re Centre
390, rue Bay, 22e étage
Toronto (Ontario) M5H 2Y2

Par courriel :                      privacyofficer@templeins.com

Par téléphone :             416 364-2851 ou sans frais au 1 877 364-2851

Par Téléc. :                   416 361-1163



Sociétés affiliées de Munich Re Group au Canada :

  • Compagnie d’assurance Temple
  • Munich Reinsurance Company of Canada
  • Munich-Canada Management Corporation
  • Munich Holdings Ltd.
  • Munich Life Management Corporation
  • Munich Reinsurance Company (vie) (Canada)
  • Compagnie d’Inspection et d’Assurance du Canada
  • DAS Canada
  • Munich Reinsurance Company of America (Canada)


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Note


This publication is available exclusively to Munich Re clients. Please contact your Client Manager.