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Inspections juridictionnelles

Nouvelle réglementation sur les chaudières et les appareils sous pression de l’Ontario

La nouvelle réglementation sur les chaudières et les appareils sous pression de l’Ontario, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, comprend un changement au processus d’obtention des Certificats d’inspection par les propriétaires de tels appareils.

Téléchargez la fiche de renseignements (PDF, 678 Ko) (PDF, 646 KB)

Téléchargez l’aide-mémoire (PDF, 138 Ko) (PDF, 118 KB)

Formulaire d’exigence d’inspection juridictionnelle de l’Ontario

Avez-vous une nouvelle chaudière ou un nouvel appareil sous pression en Ontario qui nécessite une inspection juridictionnelle ?,

ou Vous n’êtes pas certains que votre équipement relève des exigences juridictionnelles?

Téléchargez le formulaire d’exigence d’inspection juridictionnelle à remplir (PDF, 4,2 Mbit) (PDF, 4,5 MB)

Certaines provinces requièrent des inspections juridictionnelles pour des appareils sous pression tels des chaudières et récipients sous pression. L'équipement doit être inspecté et certifié par un inspecteur qualifié, lequel attestant qu'il est sécuritaire à opérer. La responsabilité de l'inspection et la certification périodique de cet équipement incombe à son propriétaire. Selon de la province, ces inspections peuvent être effectuées par le gouvernement ou par un inspecteur d'une compagnie d'assurance qualifié.

Dans le cadre de nos programmes d’assurance Bris des équipements, nous :

  • identifions les assurés ayant des besoins en matière de services d’inspections juridictionnelles;
  • planifions et effectuons des inspections juridictionnelles sur les chaudières et les appareils sous pression en conformité avec les exigences juridictionnelles;
  • fournissons des recommandations lorsque des conditions dangereuses sont décelées;
  • offrons des conseils pour améliorer le fonctionnement, la maintenance et la fiabilité de l’équipement.


En tant que le plus important assureur de machinerie et d’équipement au Canada, nous pouvons gérer les exigences d'inspection de toute catégorie d'entreprise, qu'il s’agisse d'une buanderie ou d’une grande usine de fabrication. Il est essentiel de satisfaire aux exigences d'inspections juridictionnelles locales, car les autorités provinciales peuvent imposer une amende aux entreprises qui ne les respectent pas et peuvent même arrêter les opérations.


Préparatifs entourant les inspections

Notre but est de compléter avec rigueur l'inspection juridictionnelles sans affecter vos opérations. Nous sommes conscients que vous êtes occupé. Il est important que nos inspecteurs utilisent leur temps le plus efficacement possible afin de s'assurer que votre équipement est conforme aux lois et codes. Ces étapes vous assisteront dans les préparatifs d'une inspection :

Inspections externes de chaudière
  • planifier le rendez-vous lorsque l'opérateur de chaudière ou le personnel d'entretien seront disponibles pour conduire un essai des contrôles et dispositifs de sécurité;
  • ne pas oublier d'aviser l'opérateur de la date et de l'heure;
  • s'assurer que le certificat d'inspection courant est affiché;
  • conserver les débris à l'extérieur de la salle de chaudière. Ceci est toujours important pour des fins de sécurité, et pour que l'inspecteur de la chaudière ait accès à l'équipement.
Inspections internes de chaudière

Certaines chaudières requièrent périodiquement des inspections internes. En plus des conseils ci-hauts, les actions suivantes devraient être envisagées par le client :

  • protéger la chaudière en l'isolant physiquement de son opération;
  • verrouiller les valves en position fermé;
  • verrouiller le disjoncteur électrique en position arrêt;
  • verrouiller l'alimentation de gaz en position fermé;
  • préparer la chaudière pour qu'elle soit refroidie. Enlever les plaques de trou d'homme et de main;
  • nettoyer toutes les surfaces de la chaudière, à l'intérieur et à l'extérieur.


Si la chaudière a un interrupteur de bas niveau d'eau, voir à ce que le dispositif soit démantelé pour l'examen complet des pièces.

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