HSB BI&I - Politique sur la confidentialité

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Politique sur la confidentialité

HSB BI&I et la protection des renseignements personnels
La compagnie d'inspection et d'assurance chaudière et machinerie du Canada (BI&I) désire informer ses clients, agents et partenaires d'affaires du processus utilisé pour traiter les renseignements personnels et des raisons de le faire. HSB BI&I met tous les efforts nécessaires afin de respecter et de préserver le caractère privé des renseignements personnels. Cependant, dans certaines sphères d'activités de BI&I, la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont fondamentales pour pouvoir fournir nos produits d'assurances et services d'ingénierie.

Aux fins de cette politique sur la confidentialité, par « renseignements personnels » on entend l'information servant à identifier un individu. Par exemple, le nom, l'adresse et les informations financières d'un individu sont le genre de renseignements que HSB BI&I peut recueillir, utiliser et, dans certains cas, divulguer lorsque nécessaire dans le but de fournir des produits d'assurances ou des services d'inspection à ses clients.

La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La dernière version peut être obtenue en communiquant avec HSB BI&I à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section 8 intitulée « Communiquer avec l'agent HSB BI&I en charge de la protection de la vie privée ».


1. Consentement et renseignements personnels
HSB BI&I demande généralement le consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sauf dans le cas où l'obtention du consentement ne serait pas pratique.

En demandant le consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués est soit : - évidente par la nature de la transaction, auquel cas le consentement est « implicite » ; - ou, si la raison n'est pas évidente, la raison doit être indiquée soit avant ou au moment où l'information est recueillie.

Lorsque nous recueillons les renseignements, nous ne demandons que l'information personnelle nécessaire aux fins évidentes ou indiquées.

Nous utilisons généralement les renseignements personnels recueillis et utilisés aux fins d'assurance telles que l'évaluation des risques, le traitement des demandes d'assurance, la vente et le service lié à l'assurance, la fourniture de services divers et pour déterminer la situation au point de vue de l'assurance, procéder à l'enquête d'une réclamation et pour prévenir ou décourager la fraude.

Dans ces cas, nous obtenons les renseignements à partir de nos dossiers existants. Des renseignements personnels supplémentaires peuvent être recueillis par le biais d'inspections d'enquêtes d'accidents, d'inspections juridictionnelles de certification de code et d'inspections sur la prévention des sinistres.

Les clients peuvent refuser ou retirer leur consentement pour la collecte ou l'utilisation des renseignements personnels à ces fins, mais, dans ce cas, les produits d'assurances et services associés ainsi que les indemnités et l'évaluation des réclamations peuvent être limités ou résiliés.

HSB BI&I peut également fournir des services de réassurance à d'autres compagnies d'assurances. En conséquence, dans certains cas où HSB BI&I accepte le risque d'un assureur, il lui est nécessaire d'obtenir et d'utiliser les renseignements personnels et de procéder à la souscription de la police et aux services d'inspection associés à ce risque. Ceci s'applique aussi à toute réclamation associée à ce risque.

Veuillez consulter la Section 8, Politique sur la confidentialité, intitulée « Communiquer avec l'agent HSB BI&I en charge de la protection de la vie privée au Canada » afin de savoir comment refuser ou retirer votre consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels.

2. Collecte de renseignements personnels
Autant que possible, nous recueillons les informations directement auprès de l'individu concerné. HSB BI&I reçoit également des renseignements des courtiers d'assurances et autres compagnies d'assurances qui réassurent les risques avec BI&I. Dans certains cas, et comme cela se fait couramment dans la souscription d'assurances et les enquêtes de réclamations, nous vérifions les renseignements et obtenons de l'information de sources indépendantes et d'organismes.

3. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements selon le consentement donné par l'individu pour qui les informations sont recueillies et en conformité avec cette politique sur la confidentialité, selon nos droits et obligations contractuels et la loi.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés par les employés et représentants de HSB BI&I à des fins autres que celles nécessaires pour l'exécution de leurs fonctions.

4. Exactitude de vos renseignements personnels
HSB BI&I utilise les moyens nécessaires pour s'assurer que l'information utilisée est aussi exacte, à jour et complète que possible. Toutefois, HSB BI&I se fie sur les courtiers d'assurances et les assureurs avec lesquels elle partage des risques afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que les renseignements personnels qu'ils fournissent à HSB BI&I soient exacts, à jour et complets.

Avec une preuve d'admissibilité, un individu peut demander d'avoir accès et, si applicable, exiger que HSB BI&I corrige l'information en sa possession concernant l'individu en question. Cette demande peut être faite par écrit et envoyée à l'agent HSB BI&I en charge de la protection de la vie privée à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section 8 intitulée « Communiquer avec l'agent HSB BI&I en charge de la protection de la vie privée ».

5. Sauvegarde de vos renseignements personnels
HSB BI&I effectue les sauvegardes nécessaires dans son réseau informatique et dans ses dossiers physiques et restreint l'accès aux renseignements personnels à ses employés, aux administrateurs autorisés, aux conseillers ou représentants qui ont besoin de connaître certains renseignements afin d'effectuer les inspections, évaluer les risques, souscrire des polices, enquêter les réclamations et prévenir ou décourager la fraude.

6. Divulgation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis et échangés avec les compagnies d'assurances avec lesquelles HSB BI&I partage des risques et avec d'autres réassureurs au moment d'évaluer une demande d'assurance et tout renouvellement, prolongement, variation ou annulation de toute police émise ainsi que dans le cas de toute réclamation ou pour évaluer et tarifer un risque particulier, pour déterminer la couverture ou pour enquêter une réclamation. HSB BI&I partage également des informations pour combattre la fraude, lorsque permis ou exigé par la loi, ou à la demande d'un organisme gouvernemental de réglementation.

Parfois, HSB BI&I fait appel à une entreprise affiliée ou à une tierce partie indépendante (administrateur autorisé) pour effectuer, au nom de BI&I, certaines fonctions pour soutenir les produits et services fournis par BI&I. Ces fonctions pourraient inclure la souscription ou l'administration des produits et services de HSB BI&I ou toute réclamation associée. En conséquence et dans certains cas, ces affiliés ou tierces parties indépendantes se verront remettre des renseignements personnels pour les fins nécessaires à l'exécution de réassurance, souscription, conseils, tâches administratives, réclamations ou services reliés particuliers. Les affiliés et tierces parties indépendantes à qui nous divulguons des renseignements personnels sont tenus d'assurer la confidentialité de ces renseignements et de les garder en sécurité.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos clients ni la liste de nos clients ni aucune autre information de nature personnelle.

7. Conservation et accès à vos renseignements personnels
HSB BI&I conserve seulement les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour effectuer les tâches pour lesquelles les informations ont été recueillies et pour honorer ses obligations juridiques et contractuelles. Étant donné la nature de l'assurance, de la réassurance et du risque continuel de réclamations possibles, lorsque nécessaire, certaines informations recueillies peuvent être conservées indéfiniment.

Un individu ou une personne autorisée par écrit à agir en son nom peut, avec une preuve d'identité et d'admissibilité, demander d'avoir accès ou, si applicable, exiger la correction d'une information personnelle que HSB BI&I a en sa possession.

Le droit d'accès n'est pas absolu. Par exemple, un individu n'a pas le droit d'accès, et ce droit peut être refusé, si l'information requise est assujettie à un privilège juridique.

8. Communiquer avec l'agent HSB BI&I en charge de la protection de la vie privée
Contact : Dave Picot, Agent en charge de la protection de la vie privée
Courriel : dpicot@biico.com

Agent en charge de la protection de la vie privée
La compagnie d'inspection et d'assurance chaudière et machinerie du Canada
390, rue Bay, 20e étage
Toronto (Ontario) M5H 2Y2

Si vous :

  • avez des questions au sujet de notre politique sur la confidentialité ;
  • désirez faire une demande pour avoir accès à vos renseignements personnels ou les corriger ;
  • désirez refuser ou retirer votre consentement pour l'utilisation, la collecte ou la divulgation de vos renseignements personnels.


Veuillez inclure votre nom, votre adresse et, s'il y a lieu, le numéro de votre police d'assurance.

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